Un généreux donateur vous a fait don d’une maison, mais vous ne souhaitez pas la garder ? Sachez que vous pouvez la vendre une fois toutes les modalités réglées, mais faites quand même attention à certaines clauses qui peuvent vous apporter quelques mauvaises surprises. C’est le cas de…
La réserve d’usufruit
Lorsque le contrat indique cette clause, cela signifie que le donateur a préféré garder l’usufruit du bien pour lui. Cela fait de vous un nu-propriétaire. En tant que tel, vous êtes autorisé à vendre votre droit de propriété, mais pas la jouissance du bien qui reste attribuée à l’usufruitier. L’accord de ce dernier est indispensable pour pouvoir vendre l’ensemble de la propriété.
Cependant, comme il est aussi « propriétaire », le prix de vente récolté doit être partagé entre vous. C’est là que vous devez être prudent, car contrairement à ce que beaucoup pensent, le capital n’est pas forcément divisé en deux parts égales. La part de l’usufruitier peut être supérieure à la vôtre s’il est encore assez jeune. Par conséquent, avant de procéder à la vente de cette maison à Maisons-Laffitte, consultez d’abord le tableau de partage établi par l’article 669 du Code général des impôts. Il vous aidera à y voir plus clair et peut-être, à repousser votre projet de vente de quelques années.
La clause d’inaliénabilité
Lorsque le contrat de donation indique cette clause, cela signifie que le donateur vous interdit de vendre le bien qu’il vous offre pendant une certaine période. La bonne nouvelle c’est que cette interdiction doit toujours être limitée dans le temps, mais le donateur peut indiquer une période qui vous paraît trop longue.
Pour y remédier, vous pouvez convaincre le donateur de raccourcir la durée d’inaliénabilité (sans lui mettre la pression), voire d’annuler la clause. S’il y consent, il devra l’exprimer par écrit. En cas de litiges, un juge peut statuer sur la durée à respecter.
