Vente d’une maison à Houilles : peut-on vendre un bien en usufruit ?

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Vente d’une maison à Houilles : peut-on vendre un bien en usufruit ?

La vente d'une maison à Houilles peut-elle se faire même lorsqu’il s'agit d’un bien en usufruit ? En principe, cela est possible, mais la transaction peut se faire de différentes manières. Voici ce qu'il en est. 

La vente de la pleine propriété

Cela peut se faire lorsque l’usufruitier et le nu-propriétaire sont tous les deux d’accord pour vendre le bien. Ils définissent ensemble les modalités de la vente et choisissent ensemble l’acquéreur. La vente se fait en une seule fois et le capital récolté est ensuite partagé entre eux. Avant de prendre une décision, pensez à consulter le tableau de partage instauré par l’article 669 du Code général des impôts, car vos parts respectives ne sont pas forcément les mêmes. 

La vente de la nue-propriété

C'est ce qui arrive lorsque le nu-propriétaire est le seul à vouloir vendre malgré le fait que l’usufruit soit toujours en cours. Il cède alors la propriété du bien à une tierce personne et doit clairement indiquer à cette dernière que jusqu’à une telle échéance, le droit de jouissance appartient à l’usufruitier en place. L'acheteur devra alors attendre que l’usufruit se termine pour devenir le seul propriétaire de la pleine propriété. 

La vente du droit de jouissance

Bien que sa part ne soit pas vraiment matérialisée, l’usufruitier a le droit de vendre son droit de jouissance du bien. Il doit seulement préciser à l’acheteur que la propriété ne lui appartient pas sur le papier et qu'à terme de l’usufruit, il devra quitter les lieux et remettre les clés au nu-propriétaire. En achetant ce droit, l’acquéreur ne devient pas le nouvel usufruitier. Par conséquent, si l'usufruit doit prendre fin à la mort de l’usufruitier, c'est de l’usufruitier-vendeur dont il est question. De même, si une date précise a été indiquée pour mettre fin au démembrement de la propriété, cette date reste valable même après la vente du droit de jouissance par l’usufruitier.