Location d'un appartement à Maisons-Laffitte : connaissez-vous la location-accession ?

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Location d'un appartement à Maisons-Laffitte : connaissez-vous la location-accession ?

Lors de la location d’un appartement à Maisons-Laffitte, il arrive que certains propriétaires bailleurs proposent une location-accession. De quoi s’agit-il et comment cela fonctionne-t-il ? 

Qu’entend-on par location-accession ?

La location-accession consiste à louer un bien immobilier que l’on peut acheter à la fin du bail. On parle aussi de location avec option d’achat. 

Comment fonctionne une location-accession ? 

Pour mieux la comprendre, voici les points essentiels à retenir.

  • Les contrats : 

Deux types de contrats sont établis dans le cadre de la procédure. Le premier concerne la location-accession proprement dite. Le second se réfère à la vente. Les deux doivent être rédigés et signés devant un notaire. 

  • Le mode de paiement :

Parce que l’objectif final est de devenir propriétaire du bien, le locataire doit s’acquitter tous les mois du loyer (fraction locative) pour la jouissance du bien et d’une partie du prix de vente (fraction acquisitive). Leur montant est déterminé dès le début et est fixé de sorte à faciliter l’acquisition.

  • L’option d’achat :

Même si un contrat de location-accession a été établi, l’achat reste une option que le locataire peut lever ou non à la fin de son bail. 

S’il lève l’option, c’est-à-dire qu’il souhaite acheter le bien, il doit verser le solde du prix de vente à la fin de son bail. L’acte authentique de vente est alors établi et le transfert de propriété peut se faire. 

S’il renonce à l’achat, il doit libérer les lieux à la fin du bail. Le total des sommes versées au titre de fraction acquisitive lui est restitué, mais le bailleur a le droit de demander une indemnité équivalente à 1 % du prix du bien.